Conditions de Ventes

Conditions de Vente

1. DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales :
1.1 Le « Formulaire de réservation » désigne le formulaire de réservation que Vous avez rempli sur la brochure de Tours International, comprenant les détails relatifs au Séjour et au Prix du séjour, et soumis aux présentes conditions générales.
1.2 Les « Conditions » désignent les conditions générales normales énoncées par le présent document, ainsi que toute condition supplémentaire précisée par le Formulaire de réservation. Elles comprennent, sauf si le contexte impose une interprétation différente, toute condition particulière convenue par écrit entre Vous et Tours International.
1.3 Le « Contrat » désigne le contrat relatif à la prestation du Séjour.
1.4 La « Législation sur la protection des données » désigne : jusqu’au 24 mai 2018 inclus la Loi britannique relative à la protection des données de 1998 ;et après (i) tant que le RGPD sera directement en vigueur au Royaume-Uni, le RGPD et toute législation, règlementation ou législation dérivée d’application britanniques, dans sa version consolidée, puis (ii) toute législation succédant au RGPD ou à la Loi britannique relative à la protection des données de 1998.

1.5 Les « Arrhes » désignent les arrhes que Vous devez verser à Tours International lorsque Vous envoyez le Formulaire de réservation. Ces arrhes sont précisées par le Formulaire de réservation.
1.6 Le « RGPD » désigne le Règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679).

1.7 Le « Séjour » désigne le séjour que Tours International doit Vous fournir pour vos clients et dont les détails sont indiqués sur le Formulaire de réservation par un numéro de séjour, ainsi que tout supplément que Vous avez demandé.

1.8 Le « Prix du séjour » désigne le prix total dû à Tours International pour le Séjour, indiqué sur le Formulaire de réservation (ou sur la liste de tarifs figurant sur la brochure de Tours International), comprenant, le cas échéant, les Arrhes.
1.9 La « Règlementation » désigne la Règlementation britannique de 1992 relative aux voyages, séjours et circuits organisés.
1.10 « Tours International » désigne Tours International Limited (société enregistrée sous le numéro d’immatriculation 02158509), dont le siège social est sis Portland, 25 High Street, Crawley, West Sussex RH10 1BG, Royaume-Uni.
1.11 « Vous » ou « Votre » désigne le client avec lequel le Contrat est conclu, et dont les coordonnées figurent sur le Formulaire de réservation.

2. PRESTATION DU SÉJOUR
2.1 Tours International est tenu d'assurer la prestation du Séjour conformément au Formulaire de réservation, sous réserve de l’acceptation par Tours International (qui Vous sera communiquée par l’envoi d’une facture de confirmation) du Formulaire de réservation rempli par Vous sur la brochure de Tours International, et sous réserve du paiement du prix conformément à la Clause n°3 et aux Conditions générales qui régissent le Contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
2.2 Une modification des Conditions générales ne nous engagera que si elle a été convenue par écrit par un représentant dûment autorisé de Tours International.

2.3 Tours International peut, à tout moment, sans Vous en aviser, procéder à toute modification du Séjour qui s'avèrerait nécessaire pour respecter toute obligation de sécurité ou toute autre exigence règlementaire, ou qui (de l’avis raisonnable de Tours International) n’affecterait pas de manière importante la nature ou la qualité du Séjour.

2.4 Les salariés ou agents de Tours International ne sont pas autorisés à faire de déclaration concernant le Séjour, sauf si confirmée par écrit par un représentant dûment autorisé de Tours International À la conclusion du Contrat, Vous déclarez ne pas tenir compte de telles déclarations qui ne seraient pas confirmées et renoncez à toute réclamation fondée sur celles-ci.

2.5 Toute erreur, en ce compris les erreurs d'ordre administratif ou typographique ainsi que toute autre omission présente dans tout document commercial, devis, tarif, acceptation d’offre, facture ou autre document ou information provenant de Tours International (aussi bien sur le site Web de Tours International qu’autrement) sera corrigée sans que la responsabilité de Tours International ne soit engagée.

2.6 Tous les tarifs figurant sur le site Web de Tours International ne sont valables pour acceptation que le jour où la brochure est consultée. Ils peuvent être modifiés par Tours International par la suite.

2.7 Tous les séjours présentés sur la brochure de Tours International sont soumis aux contraintes de disponibilité.

2.8 Après acceptation par Tours International du Formulaire de réservation que Vous avez présenté, le Prix du séjour peut être révisé par Tours International (aussi bien à la hausse qu’à la baisse) pour tenir compte des variations :

2.8.1 des coûts de transport, y compris du coût du carburant, et/ou ;

2.8.2 des droits, taxes ou frais imputables pour des services, tels que les taxes d’atterrissage, ou encore les frais d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports, et/ou ;

2.8.3 des taux de change applicables au Séjour.

Ces variations feront l’objet d’une variation minimale de 2 % du Prix du séjour, et seront répercutées sur Vous au coût engagé par Tours International, en plus de tous les frais administratifs raisonnables. Une telle modification ne peut avoir lieu moins de 30 jours avant la date de début du Séjour.

3. ARRHES ET PAIEMENTS
3.1 Vous vous engagez à verser des Arrhes de 20 % par personne par virement bancaire direct le [DATE] au plus tard.

3.2 Le paiement du reste du Prix du séjour, après déduction des Arrhes, comme indiqué par la facture de confirmation, sera dû sans nouvel avis le [DATE].

3.3 Toute réservation faite dans les six semaines avant le début du Séjour doit être accompagnée du paiement en totalité du Prix du séjour.

3.4 Si Vous ne payez pas à la date d’échéance, Tours International, sans préjudice de tout autre droit ou recours à sa disposition, aura le droit :

3.4.1 d’annuler le Séjour, et/ou ;

3.4.2 de vous facturer des intérêts sur le montant impayé, avant comme après toute décision de justice, au taux annuel de 5 % au-dessus du taux de base établi par National Westminster Bank Plc, et ce jusqu’à ce que la totalité du paiement ait eu lieu, et/ou ;

3.4.3 de conserver les Arrhes.

3.5 Tout paiement effectué dans le cadre du Contrat doit être libellé en dollars américains ($), sauf convention autre expresse.

3.6 Vous vous engagez à verser des arrhes non remboursables de 1 000,00 €, distinctes des Arrhes prévues par la clause 3.1.

4. MODIFICATION DE VOTRE RÉSERVATION
4.1 Si Vous désirez modifier l’une des dispositions du voyage prévues par le Formulaire de réservation et que cela ne modifie pas de manière importante le coût de la prestation du Séjour pour Tours International, et si Vous avez payé les Arrhes ou la totalité du montant du Prix du séjour, Tours International (sous réserve de la clause 4.2) fera raisonnablement tout son possible pour satisfaire Vos nouvelles demandes.

4.2 Afin de couvrir les frais administratifs d’une telle modification, des frais de modification de 50€ par personne seront facturés, sauf dans le cas où une telle demande interviendrait dans les huit semaines avant le début du Séjour. Elle serait, partant considérée comme une annulation conformément à la clause 5 ci-dessous.

5. ANNULATION
5.1 Si Vous souhaitez annuler le Séjour après la confirmation de Votre réservation, Vous devez en informer au plus tôt et par écrit, par e-mail, fax, ou courrier Tours International.

5.2 Si Vous annulez votre réservation, Tours International se réserve le droit de vous facturer des frais d’annulation, selon le barème suivant :

5.3 Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation à partir de la date de début du Séjour ou après.

6. ASSURANCE
Tours International Vous recommande de souscrire une police d’assurance pour couvrir le coût de l’annulation de Votre Séjour ou des frais d’assistance (y compris Votre rapatriement) en cas d’accident ou de maladie.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SI VOUS VOULEZ VOUS COUVRIR CONTRE UNE PERTE OU DES FRAIS PLUS IMPORTANTS QUE LE PLAFOND DE LA RESPONSABILITÉ DE TOURS INTERNATIONAL, EN APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE 7, VEUILLEZ NOTER QUE VOUS DEVEZ SOUSCRIRE UNE ASSURANCE ADÉQUATE.

7.1 Tours International accepte sa responsabilité sans limitation en cas de décès ou de dommages corporels de toute personne, découlant de la négligence de Tours International ou de la négligence de ses agents ou salariés.

7.2 Tours International accepte sa responsabilité pour les dommages matériels à Vos biens, ou leur perte, directement provoqués par Tours International, jusqu’à hauteur d’un montant de GB£1250.00 (mille, deux cents et cinquant livres GB) par sinistre ou série de sinistres liés.

7.3 Tours International accepte sa responsabilité dans tous les autres cas non prévus par la présente clause 7 (responsabilité aussi bien contractuelle que délictuelle (y compris par négligence) ou autre) en exécution du Contrat ou en rapport avec ce dernier, dans la limite du Prix du séjour.

7.4 Tours International ne sera pas responsable :

7.4.1 de toute perte que Vous avez subies et que Vous pourrez récupérer grâce à une police d’assurance que Vous avez souscrite, ou ;

7.4.2 de toute perte que Vous avez subies si Vous n’avez pas payé le Prix du séjour prévu par le Contrat, ou ;

7.4.3 de toute perte que Vous avez subies si ces pertes sont dues à toute cause échappant raisonnablement au contrôle de Tours International, ou ;

7.4.4 de toute perte que Vous avez subies en conséquence d’un acte ou d’une omission de Votre part ou de la part d’un membre de Votre famille ou de toute partie Vous accompagnant lors du Séjour ;

7.4.5 des pertes que Vous avez subies de nature indirecte ou consécutive, y compris (sans s'y limiter) les pertes de profits.

8. RÉCLAMATIONS
Tours International espère vivement que le Séjour n’entraîne aucun mécontentement. Si toutefois vous désirez vous émettre une réclamation, veuillez la présenter par écrit, par e-mail, par fax ou par courrier adressé à Tours International dans les 28 jours suivant le terme du Séjour. Tout problème susceptible de donner lieu à une réclamation doit d’abord être signalé à l’hôtel ou à tout autre prestataire concerné (et à la police le cas échéant), dès que possible après la survenue de l’évènement motivant la réclamation.

9. PROTECTION DES DONNÉES
9.1 Toutes les parties respecteront l'ensemble des obligations en vigueur de la Législation sur la protection des données. La présente Clause 9 s’ajoute aux obligations des parties en application de la Législation sur la protection des données, sans toutefois les remplacer ni les supprimer, et sans exonérer les parties de les respecter.

9.2 Les parties reconnaissent qu’aux fins de la Législation sur la protection des données, Vous êtes le responsable du traitement, et Tours International est le sous-traitant (Responsable du traitement et Sous-traitant ont ici le sens défini par la Législation sur la protection des données).

9.3 Sans préjudice du caractère général de la Clause 9.1, Vous veillerez à disposer de toutes les autorisations et notifications nécessaires , appropriées, et en vigueur afin de permettre le transfert légal des Données personnelles (telles que définies par la Législation sur la protection des données) à Tours International pendant la durée du Contrat et aux fins de ce dernier.

9.5 Sans préjudice du caractère général de la Clause 9.1, et s'agissant du traitement de toute Donnée personnelle dans le cadre de l'exécution de ses obligations aux fins du contrat, Tours International est tenu de :

9.5.1 ne traiter ces Données personnelles que selon Vos instructions écrites, sauf dans le cas où Tours International se trouverait dans l’obligation de traiter ces Données personnelles en vertu de la législation de tout État membre de l’Union européenne ou de la législation de l’Union européenne en vigueur (Législation en vigueur relative au traitement des données). Si Tours International se fonde sur la législation d’un État membre de l’Union européenne ou sur la législation de l’Union européenne pour le traitement des Données personnelles, Tours International est tenu de Vous en avertir sans délai, avant de réaliser le traitement imposé par la Législation en vigueur relative au traitement des données, sauf si ladite Législation en vigueur relative au traitement des données interdit à Tours International de Vous en aviser;

9.5.2 s’assurer d’avoir pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées, contrôlées et approuvées par Vous, afin de se prémunir contre un traitement des Données personnelles non autorisé ou illégal, contre la perte ou la destruction accidentelle des Données personnelles, ou contre les dommages qu’elles pourraient subir. Ces mesures doivent être adaptées au préjudice qui pourrait résulter du traitement non autorisé ou illégal, de la perte ou de la destruction accidentelle des données, ou des dommages qu’elles pourraient subir, ainsi qu'à la nature des données à protéger, compte tenu de l’état des progrès technologiques et du coût de mise en œuvre de ces mesures (ces mesures peuvent notamment , le cas échéant, consister à anonymiser et à crypter des Données personnelles, à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de ses systèmes et services, à veiller à ce que la disponibilité et l'accessibilité des Données personnelles puissent être rétablies dans un délai convenable après un incident, et à contrôler et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles adoptées) ;

9.5.3 veiller à ce que l’ensemble du personnel ayant accès aux Données personnelles ou les traitant soit tenu de préserver leur confidentialité, et ;

9.5.4 ne transférer aucune Donnée personnelle en dehors de l’Espace économique européen sans que Votre accord écrit ait préalablement été obtenu, et que les conditions suivantes ne soient remplies :

(i) Vous ou Tours International avez fourni des garanties suffisantes relativement au transfert ;

(ii) la Personne concernée par les données (comme définie par la Législation sur la protection des données) dispose de droits exécutoires et de recours légaux effectifs ;

(iii) Tours International respecte ses obligations en vertu de la Législation sur la protection des données en assurant un niveau de protection convenable pour toute Donnée personnelle transférée, et ;

(iv) Tours International respecte les instructions raisonnables que Vous lui avez communiquées à l’avance relativement au traitement des Données personnelles.

9.5.5 Vous aider, à Vos frais, à répondre à toute demande de la Personne concernée par les données, et à garantir le respect de Vos obligations dans le cadre de la Législation sur la protection des données relatives à la sécurité, aux notifications d’infraction, à l’évaluation des conséquences et aux consultations des autorités de supervision ou de régulation ;

9.5.6 Vous aviser sans délai injustifié dès que Tours International découvre une infraction en matière de Données personnelles ;

9.5.7 suivant Vos instructions écrites, supprimer les Données personnelles et détruire leurs copies, ou Vous les restituer, à l’expiration du contrat, sauf si la Législation en vigueur relative au traitement des données vous impose de conserver les Données personnelles, et ;

9.5.8 conserver des archives et informations exhaustives et exactes pour attester que Tours International respecte la présente Clause 9.

9.5.9 Vous autorisez ou autoriserez Tours International à désigner tout sous-traitant tiers des Données personnelles de son choix, dans le cadre du Contrat, sous réserve que :

(i) Tours International ait fourni des garanties suffisantes relativement au traitement et au transfert ;

(ii) la Personne concernée par les données (comme définie par la Législation sur la protection des données) dispose de droits applicables et de recours légaux effectifs, et ;

(iii) toutes les Données personnelles traitées et transférées disposent d’un niveau de protection adapté.

10. SÉCURITÉ FINANCIÈRE EN APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION
10.1 Tours International a pris des dispositions, dans le cadre de la Règlementation, pour protéger l'ensemble des fonds que Vous avez versés à Tours International, et (le cas échéant) pour Votre rapatriement en cas de cessation de paiement de Tours International.

10.2 Toutes les sommes que Vous avez versées à Tours International dans le cadre du Contrat seront conservées sur un compte en fiducie par un fiduciaire professionnel indépendant (ce qui correspond à un dépôt fiduciaire (escrow) aux États-Unis). Ces sommes ne seront pas virées à Tours International tant que Vous ne serez pas revenu(e) de votre Séjour.

11. VOTRE SÉJOUR
11.1 Toujours sous réserve de la Clause n°2.3, si Tours International doit procéder à des changements importants de Votre Séjour, Tours International Vous en informera dès que raisonnablement possible, et Vous pourrez au choix :

11.1.1 accepter les nouvelles dispositions qui Vous ont été confirmées, ou ;

11.1.2 accepter un autre séjour de même valeur, ou ;

11.1.3 accepter un séjour de moindre valeur et un remboursement de la différence entre le prix de ce séjour et le Prix du séjour, ou ;

11.1.4 annuler le Séjour.

11.2 Si Vous choisissez l’option 11.1.1, 11.1.2 ou 11.1.3 ci-dessus, Tours International Vous versera une compensation raisonnable, selon le barème défini plus bas.

11.3 Si Vous choisissez l’option 11.1.4 Tours International remboursera les sommes que Vous lui avez versé, plus une compensation raisonnable, selon le barème défini ci-dessous :

11.4 Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des modifications du Séjour que Tours International considère importantes, et qui Vous ouvrent droit à

une compensation ou à l’annulation :

11.4.1 retard de plus de 12 heures au départ ou à l’arrivée ;

11.4.2 changement du type d’hébergement pour un hébergement de qualité nettement moindre ;

11.4.3 changement important du lieu d’hébergement à une destination complètement différente.

11.5 Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des modifications du Séjour que Tours International ne considère pas importantes, et pour lesquelles Vous n'aurez pas droit à une compensation ou à l’annulation :

11.5.1 retard peu important, de moins de 12 heures, au départ ou à l’arrivée ;

11.5.2 changement peu important du type d’hébergement pour un hébergement de qualité semblable ;

11.5.3 changement peu important du lieu d’hébergement à la même destination.

11.6 Vous n’aurez droit à aucune compensation si Tours International annule le Séjour ou le modifie à la suite de circonstances échappant raisonnablement au contrôle de Tours International, et comprenant (notamment) une guerre, un état d’urgence, une inondation, des actes de terrorisme, des troubles civils, une grève, un conflit social,

épizootie, et des intempéries (que ces situations se produisent ou menacent de se produire).

12. DURÉE DES VOYAGES
Les durées des vols, des traversées et autres voyages indiquées sur la brochure de Tours International ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées suite à un changement dans les procédures du transporteur.

13. CONDITIONS DE TRANSPORT
Les conditions de transport du transporteur s’appliqueront à Votre déplacement lorsque Vous voyagerez en avion, en bateau ou en autocar. Vous pouvez obtenir les conditions en vigueur directement auprès de Tours International, ou le cas échéant, auprès de tout agent de voyage par l’intermédiaire duquel le Séjour a été réservé.

14. LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le Contrat sera régi par la législation anglaise, et toutes les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux anglais.